Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet du service

ARIEL TV est un service de vidéo à la demande (streaming) qui propose des films, des séries, des documentaires et de la musique africaine. Il s’utilise en ligne, depuis un navigateur internet, sur ordinateur, téléphone ou tablette.

Le service est exploité par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], dont le siège est situé [ADRESSE DU SIÈGE], immatriculée au RCCM sous le numéro [RCCM] (ci-après « ARIEL TV » ou « nous »). Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

Ce document réunit :

• les conditions d’utilisation, qui s’appliquent à toute personne qui utilise le service ;
• les conditions de vente, qui s’appliquent aux abonnements prépayés et aux locations payés par Mobile Money.

Dans ce texte, « vous » désigne la personne titulaire du compte.

2. Acceptation des conditions

Vous acceptez ces conditions lorsque vous créez votre compte, en cochant la case prévue à cet effet. À chaque paiement, après avoir vu le prix et la durée de l’accès choisi, vous acceptez aussi les conditions de vente en vigueur ce jour-là.

Pour utiliser le service, vous devez avoir la capacité de conclure un contrat. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez l’utiliser qu’avec l’accord et sous la responsabilité d’un parent ou de votre représentant légal. [ÂGE MINIMUM À PRÉCISER]

Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas le service.

3. Votre compte

Création du compte

Pour créer un compte, vous indiquez votre nom et, au choix, votre numéro de téléphone mobile (confirmé par un code SMS à 6 chiffres, sans mot de passe) ou votre adresse e-mail et un mot de passe. Ces informations doivent être exactes, et le numéro ou l’adresse doivent être les vôtres. Ne communiquez jamais un code SMS reçu : ARIEL TV ne vous le demandera jamais par téléphone ou par message.

Nous vous envoyons ensuite un lien de confirmation, valable 48 heures. Vous devez confirmer votre adresse e-mail avant de pouvoir payer un accès ou présenter une candidature de créateur. Si le lien a expiré, utilisez « Renvoyer le lien de confirmation » dans votre compte.

Ce que nous faisons pour protéger votre compte

• Votre mot de passe n’est jamais conservé en clair : nous gardons seulement une empreinte salée, calculée avec l’algorithme Argon2id. Personne chez ARIEL TV ne peut lire votre mot de passe.
• Votre connexion est maintenue par un cookie sécurisé (HttpOnly), valable au maximum 60 jours. La session est fermée automatiquement après 30 jours sans utilisation.
• Après 10 tentatives de connexion échouées, le compte est verrouillé pendant 15 minutes.
• Les liens de réinitialisation du mot de passe sont valables 1 heure et ne servent qu’une seule fois.
• Dans Mon compte, vous voyez la liste des appareils connectés (navigateur et système, adresse IP partiellement masquée, dates) et vous pouvez les déconnecter.
• Vous pouvez activer la double authentification : en plus du mot de passe ou du code SMS, un code à 6 chiffres affiché par une application d’authentification de votre téléphone est demandé à chaque connexion. Elle est obligatoire pour les comptes d’administration et, sauf décision contraire de l’administration, pour ouvrir le studio des créateurs. Dix codes de secours, à usage unique, vous sont remis pour le cas où vous perdriez votre téléphone ; conservez-les en lieu sûr.

Vos responsabilités

• Choisissez un mot de passe solide, que vous n’utilisez sur aucun autre site, et gardez-le secret.
• Votre compte est personnel : ne communiquez votre mot de passe à personne.
• Consultez de temps en temps la liste des appareils connectés et déconnectez ceux que vous ne reconnaissez pas.
• Si vous pensez que quelqu’un d’autre utilise votre compte, utilisez « Changer le mot de passe », puis « Déconnecter tous les autres appareils », et prévenez-nous à [E-MAIL DU SUPPORT].

Les actions faites depuis votre compte sont considérées comme faites par vous, sauf si vous nous avez signalé une utilisation frauduleuse.

4. Contenus gratuits et accès payants

Un compte est nécessaire pour regarder les contenus, y compris les contenus gratuits.

Contenus gratuits

Certains titres sont accessibles gratuitement avec un compte. Pour les séries, jusqu’à deux épisodes par série peuvent être proposés gratuitement.

Accès payants

Pour les autres contenus, deux formules existent :

• L’abonnement prépayé de 7, 30 ou 365 jours : il donne accès, pendant toute la durée achetée, aux contenus payants inclus dans l’offre choisie.
• La location de 48 heures : elle donne accès à un titre précis et, s’il s’agit d’une série, à ses épisodes, pendant 48 heures à partir de l’activation de l’accès.

Avant chaque paiement, le prix est affiché en francs congolais (CDF), avec la durée de l’accès. Chaque offre peut prévoir une qualité de lecture maximale (résolution). Les offres valables sont celles affichées au moment du paiement.

Essai gratuit

Lorsqu’il est proposé, l’essai gratuit donne accès aux contenus sous abonnement pendant la durée affichée, sans paiement ni engagement : il ne se transforme jamais en abonnement payant de lui-même. Il est réservé aux personnes qui n’ont jamais été abonnées et n’est accordé qu’une fois par compte, par numéro de téléphone et par adresse e-mail ; un numéro de téléphone confirmé peut être exigé.

Codes d’accès prépayés

Des codes d’accès peuvent être vendus par des revendeurs agréés. Saisi dans « Activer un code », un code ajoute à votre compte l’abonnement qu’il indique (durée et qualité), à la suite de l’abonnement en cours le cas échéant. Un code ne sert qu’une fois, doit être activé avant la date éventuellement indiquée et ne peut être ni échangé contre de l’argent ni remboursé une fois activé, sauf dans les cas prévus par la politique de remboursement. Gardez-le secret jusqu’à son activation : un code perdu ou divulgué peut être utilisé par quelqu’un d’autre. Un lot de codes volé ou frauduleux peut être désactivé, y compris les accès déjà ouverts avec ces codes.

Codes promotionnels

Un code promotionnel réduit le prix d’une offre selon les conditions de l’opération (offres concernées, dates, nombre d’utilisations). La remise est calculée et affichée avant le paiement ; elle figure sur la facture.

5. Prix, paiement et confirmation

• Les prix sont indiqués en francs congolais (CDF) avant le paiement. [PRÉCISER SI LES PRIX S’ENTENDENT TOUTES TAXES COMPRISES — mention exigée par l’article 52 du Code du numérique]
• Le paiement se fait sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire CinetPay, avec M-Pesa, Airtel Money ou Orange Money. Vous confirmez le paiement selon la procédure de votre opérateur.
• ARIEL TV ne vous demande jamais votre code secret (PIN) Mobile Money et ne conserve ni ce code ni votre numéro de téléphone Mobile Money.
• Votre accès est activé uniquement après que notre serveur a vérifié auprès de CinetPay que le paiement a bien abouti. Cela peut prendre quelques instants.
• Si votre accès n’apparaît pas après un paiement réussi, ouvrez « Mes paiements » et utilisez « Vérifier ma commande ».
• Nous accusons réception de votre commande par voie électronique : l’écran de confirmation et « Mes paiements » récapitulent l’offre, le prix, la durée et la référence de commande, puis un e-mail (ou un SMS pour un compte sans e-mail) les confirme dans les minutes qui suivent.
• Conformément à l’article 56 du Code du numérique, une facture est émise pour chaque paiement confirmé. Vous la retrouvez à tout moment dans « Mes paiements », où elle s’imprime ou s’enregistre en PDF ; un remboursement donne lieu à un avoir. [SI L’ENTREPRISE EST ASSUJETTIE À LA TVA : LA FACTURE DOIT ÊTRE NORMALISÉE PAR UN DISPOSITIF ÉLECTRONIQUE FISCAL — À VALIDER AVEC UN COMPTABLE]
• Les frais éventuels de votre opérateur Mobile Money relèvent de ses propres conditions. [À VÉRIFIER]

Droit de rétractation

Conformément aux articles 61 à 64 du Code du numérique, vous pouvez renoncer à un achat dans les 72 heures, sans justification et sans frais, en nous écrivant (voir la politique de remboursement). Les sommes versées vous sont remboursées dans les 72 heures suivant la réception de votre demande. Si vous avez déjà commencé à utiliser l’accès, la part correspondant à la période déjà fournie reste due. Le droit de rétractation prend fin lorsque l’accès a été entièrement fourni (par exemple une location de 48 heures terminée).

Les autres cas de remboursement sont décrits dans la politique de remboursement.

[MODALITÉS DE LA RÉTRACTATION POUR LES ACCÈS NUMÉRIQUES (POINT DE DÉPART, CALCUL DE LA PART DUE) À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE]

6. Durée, renouvellement et rappels

Il n’y a ni renouvellement automatique ni prélèvement automatique. Chaque paiement est fait par vous, volontairement. Vous n’avez donc aucun abonnement à résilier : à la fin de la période payée, l’accès payant s’arrête simplement.

• Si vous renouvelez avant la fin de votre accès, la nouvelle durée s’ajoute au temps restant. Exemple : s’il vous reste 5 jours d’abonnement et que vous payez 30 jours, vous disposez de 35 jours.
• Un e-mail de rappel est envoyé environ 3 jours avant la fin d’un abonnement et environ 6 heures avant la fin d’une location.
• Ce rappel est un service d’information : s’il ne vous parvient pas (adresse erronée, courrier classé comme indésirable…), la durée de votre accès n’est pas prolongée.
• À la fin de l’accès payant, votre compte reste actif : vous gardez vos favoris, votre progression de lecture et l’accès aux contenus gratuits.

7. Conditions de visionnage

• Le visionnage se fait en ligne (streaming) : une connexion internet est nécessaire. Les données mobiles consommées sont à votre charge, selon votre forfait.
• Téléchargement hors ligne : lorsqu’il est proposé, vous pouvez enregistrer certains épisodes accessibles dans l’application (ou le navigateur) de votre appareil pour les regarder sans connexion. Chaque téléchargement reste valable pour une durée limitée (7 jours par défaut), renouvelée automatiquement à chaque connexion tant que votre accès existe. Il est retiré et effacé de l’appareil à la connexion suivante si votre accès prend fin, si le titre est retiré ou si l’ayant droit refuse le téléchargement. Le nombre de téléchargements par compte est limité. Les fichiers restent réservés à votre usage dans l’application : les extraire, les copier ou les partager est interdit.
• Vous pouvez utiliser votre compte sur plusieurs appareils, avec au maximum 3 lecteurs simultanés par compte. Au-delà, une nouvelle lecture peut être refusée.
• Chaque lecture ouvre une séance personnelle : le lien de lecture est réservé à votre usage et cesse de fonctionner quand la séance est fermée, quand votre accès est retiré ou quand votre compte est suspendu.
• La qualité d’image s’adapte à votre connexion et à votre appareil, sans dépasser la qualité maximale prévue par votre offre. Une connexion faible ou instable peut réduire la qualité ou interrompre la lecture.
• Votre progression est enregistrée pour vous permettre de reprendre la lecture là où vous l’aviez laissée.

8. Règles d’utilisation

ARIEL TV est réservé à un usage privé et non commercial. Il est interdit :

• de partager votre compte au-delà des 3 lecteurs simultanés autorisés, ou de vendre, louer ou céder l’accès à votre compte ;
• de télécharger (en dehors de la fonction de téléchargement hors ligne proposée par l’application), d’enregistrer, de filmer l’écran, de copier ou de redistribuer les contenus, par quelque moyen que ce soit ;
• de diffuser les contenus en public (salle de projection, bar, vidéoclub, événement, chaîne de télévision, réseaux sociaux, groupes de messagerie…) sans autorisation écrite ;
• de contourner ou de tenter de contourner les protections techniques du service (contrôle des accès, limite de lecteurs, liens de lecture, mesures contre la copie) ;
• d’utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder au service ou pour en extraire des contenus ou des données ;
• de perturber le fonctionnement du service ou de tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, des serveurs ou des données ;
• de créer un compte sous une fausse identité, de vous faire passer pour une autre personne ou d’utiliser un moyen de paiement que vous n’avez pas le droit d’utiliser.

Si vous découvrez une faille de sécurité, signalez-la à [E-MAIL DU SUPPORT] sans l’exploiter.

Commentaires

Les commentaires sont publics : ils s’affichent avec votre nom affiché sur la fiche du titre. En publiant, vous restez responsable de vos propos. Sont interdits : les insultes, le harcèlement, les propos haineux, discriminatoires ou violents, les contenus sexuels, la publicité et le spam, les arnaques, la révélation des intrigues sans prévenir et la diffusion d’informations personnelles d’autrui. Pour protéger la communauté contre les arnaques, les liens et les numéros de téléphone ne sont pas acceptés.

• Chacun peut signaler un commentaire. Après plusieurs signalements, il est masqué en attendant l’examen de l’équipe.
• Vous pouvez bloquer une personne : ses commentaires ne s’affichent plus pour vous et elle ne peut plus répondre aux vôtres.
• ARIEL TV, ainsi que le créateur pour les fiches de ses œuvres, peut masquer ou supprimer un commentaire contraire à ces règles, fermer les commentaires d’un titre et interdire temporairement ou définitivement à un compte de commenter.
• Vous pouvez supprimer vos commentaires à tout moment. Ils sont effacés avec votre compte.

9. Créateurs et ayants droit

Des réalisateurs, producteurs, artistes et autres ayants droit peuvent proposer leurs œuvres sur ARIEL TV. Les règles suivantes s’appliquent :

• Un compte devient « créateur » uniquement après l’approbation de sa candidature par un administrateur. L’adresse e-mail doit être confirmée avant de présenter une candidature.
• Pour chaque œuvre proposée, le créateur confirme qu’il détient tous les droits nécessaires à sa diffusion sur ARIEL TV (droits d’auteur, droits sur la musique, droits des interprètes, droit à l’image des personnes filmées…).
• Chaque œuvre est examinée avant sa publication. Les administrateurs peuvent demander des modifications ou refuser une publication.
• Les modifications d’une œuvre déjà publiée (présentation, affiche, conditions d’accès et prix, nouveaux épisodes ou extraits) sont examinées avant d’apparaître : pendant ce temps, la version approuvée reste en ligne et un nouveau prix ne s’applique qu’après validation. Les administrateurs peuvent valider, demander une correction ou refuser ces modifications ; le créateur en est informé.
• Les administrateurs peuvent aussi retirer une œuvre publiée ou suspendre un compte, notamment en cas de doute sérieux sur les droits ou de contenu contraire à la loi ou à ces conditions. Le motif est communiqué par e-mail.
• Avant d’envoyer une première œuvre en validation, le créateur accepte dans le studio le contrat de diffusion, qui précise les droits accordés à ARIEL TV, les frais de diffusion, la mise en ligne, le retrait des œuvres et la rémunération éventuelle de l’ayant droit.
• Les statistiques d’audience ne valent pas promesse de paiement. Une vue « qualifiée » est comptée au plus une fois par compte, par vidéo et par jour.
• Le créateur reste responsable des œuvres et des informations qu’il publie, et garantit ARIEL TV contre toute réclamation de tiers liée à ces œuvres. [CLAUSE DE GARANTIE À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE]

10. Propriété intellectuelle

Les films, séries, documentaires, musiques, images et textes diffusés sur ARIEL TV sont protégés par le droit d’auteur et les droits voisins. Ils appartiennent à leurs ayants droit, qui en ont autorisé la diffusion.

Le nom ARIEL TV, son logo, son interface et ses textes appartiennent à [RAISON SOCIALE] ou à ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Lorsque vous avez accès à un contenu, vous recevez seulement un droit personnel, non exclusif et non transférable de le regarder en streaming, pour un usage privé, pendant la durée de votre accès. Aucun droit de propriété ne vous est transféré.

Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits, écrivez à [E-MAIL DU SUPPORT] en indiquant le titre concerné, la nature de vos droits et tout justificatif utile. Nous examinerons votre demande et pourrons retirer le contenu en cause.

11. Disponibilité du service

Nous faisons notre possible pour que le service soit accessible à tout moment, mais nous ne pouvons pas garantir un fonctionnement sans interruption ni sans erreur. Le service dépend notamment :

• des réseaux internet et mobiles, ainsi que de la fourniture d’électricité ;
• de nos prestataires techniques (hébergement, paiement, envoi d’e-mails, diffusion vidéo) ;
• des opérations de maintenance, que nous essayons d’annoncer à l’avance lorsque c’est possible.

Le catalogue évolue : des titres peuvent être ajoutés ou retirés, notamment à la fin des droits de diffusion. Si un titre loué est retiré temporairement, le temps perdu est ajouté automatiquement à votre location à son retour en ligne. S’il est retiré définitivement avant la fin de la location, la politique de remboursement s’applique.

12. Suspension et fermeture du compte

Fermeture à votre initiative

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Mon compte, avec « Supprimer mon compte » (votre mot de passe est demandé). La suppression met fin immédiatement à vos accès en cours et n’ouvre pas droit, à elle seule, au remboursement de la période restante. [À ADAPTER]

Un créateur dont des œuvres sont publiées doit d’abord les faire retirer avant de pouvoir supprimer son compte. Ce qui est effacé et ce qui est conservé est expliqué dans la politique de confidentialité.

Suspension ou fermeture par ARIEL TV

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, ou retirer un contenu, en cas de :

• manquement à ces conditions, notamment aux règles d’utilisation ;
• fraude ou tentative de fraude, notamment au paiement ;
• atteinte aux droits d’un tiers ou contenu illicite ;
• risque pour la sécurité du service ou de ses utilisateurs ;
• demande d’une autorité compétente.

Le motif vous est communiqué par e-mail. Selon la gravité, la mesure peut être précédée d’un avertissement ou prise immédiatement. Vous pouvez contester la décision en écrivant à [E-MAIL DU SUPPORT].

En cas de fermeture pour manquement grave de votre part, les accès en cours ne sont pas remboursés. [À ADAPTER]

13. Responsabilité

ARIEL TV s’engage à fournir avec soin le service décrit dans ces conditions. Dans les limites permises par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables :

• des problèmes liés à votre connexion internet, à votre forfait de données, à votre appareil ou à votre navigateur ;
• des interruptions dues à des événements indépendants de notre volonté (coupure de réseau ou d’électricité, panne d’un prestataire, catastrophe, décision d’une autorité…) ;
• des conséquences de l’utilisation de votre compte par une personne à qui vous avez communiqué votre mot de passe ;
• des dommages indirects, comme une perte de chance ou un manque à gagner.

[PLAFOND ÉVENTUEL DE RESPONSABILITÉ À DÉFINIR ET À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE]

Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité que la loi interdit d’exclure.

Vous êtes responsable de l’usage que vous faites du service et, si vous êtes créateur, des œuvres et des informations que vous publiez.

14. Données personnelles

Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement du service. Nous n’utilisons aucun traceur publicitaire et nous ne vendons pas vos données.

Les données collectées, leurs durées de conservation, nos prestataires et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

15. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple pour suivre l’évolution du service ou de la loi. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

En cas de changement important, nous vous prévenons par e-mail avant son entrée en vigueur. [DÉLAI DE PRÉAVIS À PRÉCISER]

Les accès déjà payés restent soumis aux conditions acceptées au moment du paiement. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez cesser d’utiliser le service et supprimer votre compte.

16. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit de la République démocratique du Congo, notamment au Code du numérique (Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023) pour le commerce électronique et la protection des données personnelles, et aux autres règles protectrices des consommateurs applicables.

[AUTRES RÉFÉRENCES LÉGALES (PROTECTION DU CONSOMMATEUR, DROIT D’AUTEUR, AUDIOVISUEL) À FAIRE PRÉCISER PAR UN JURISTE]

En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à [E-MAIL DU SUPPORT] : nous cherchons en priorité une solution à l’amiable. [DÉLAI DE RÉPONSE À PRÉCISER]

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [VILLE DES TRIBUNAUX COMPÉTENTS], sous réserve des règles impératives qui protègent les consommateurs.

17. Contact

• E-mail : [E-MAIL DU SUPPORT]
• Téléphone : [TÉLÉPHONE DU SUPPORT]
• Adresse : [RAISON SOCIALE], [ADRESSE DU SIÈGE]

Pour une question sur un paiement, indiquez la référence de commande affichée dans « Mes paiements ».