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Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

Modèle à compléter avant le lancement commercial. Ce texte est un modèle de travail. Toutes les mentions entre crochets doivent être remplacées par les informations officielles de l’exploitant, et l’ensemble du document doit être relu et validé par un avocat ou un juriste avant toute exploitation commerciale d’ARIEL TV.

En l’état, ce document ne constitue pas un avis juridique.

1. Éditeur du service

Le service ARIEL TV est édité et exploité par :

Dénomination[RAISON SOCIALE]
Forme juridique[FORME JURIDIQUE]
Siège social[ADRESSE DU SIÈGE], République démocratique du Congo
RCCM[RCCM]
Identification nationale[ID. NAT.]
Numéro d’impôt[NUMÉRO D'IMPÔT]
E-mail[E-MAIL DU SUPPORT]
Téléphone[TÉLÉPHONE DU SUPPORT]

[COMPLÉTER, LE CAS ÉCHÉANT : CAPITAL SOCIAL, REPRÉSENTANT LÉGAL ET AUTRES MENTIONS OBLIGATOIRES SELON LA FORME JURIDIQUE]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [DIRECTEUR DE LA PUBLICATION].

3. Hébergement et prestataires techniques

4. Activité

ARIEL TV est un service de vidéo à la demande qui propose des films, des séries, des documentaires et de la musique africaine, accessibles gratuitement ou au moyen d’accès prépayés réglés par Mobile Money. Les conditions d’utilisation et de vente sont décrites dans les conditions générales.

Déclarations et autorisations : [NUMÉRO DU RÉCÉPISSÉ OU DE L’AUTORISATION DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES] · [NUMÉRO DE L’AUTORISATION DE TRANSFERT DE DONNÉES HORS DE LA RDC] · [CERTIFICAT D’AGRÉMENT DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DU NUMÉRIQUE, LE CAS ÉCHÉANT]

[À FAIRE PRÉCISER PAR UN JURISTE : régime applicable à un service de vidéo à la demande au titre des articles 15 à 18 du Code du numérique (déclaration ou autorisation, arrêtés d’application), formalités relatives aux données personnelles auprès de l’autorité qui exerce les missions de l’Autorité de protection des données, et autorisation éventuelle du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC)]

5. Propriété intellectuelle

Le nom ARIEL TV, son logo, son interface et ses textes appartiennent à [RAISON SOCIALE] ou à ses partenaires. Les œuvres diffusées appartiennent à leurs ayants droit, qui en ont autorisé la diffusion. Toute reproduction, représentation ou rediffusion sans autorisation est interdite.

6. Signaler un contenu

Pour signaler un contenu qui porterait atteinte à vos droits ou qui vous semble illicite, écrivez à [E-MAIL DU SUPPORT] en précisant le titre concerné, la raison de votre signalement et, s’il s’agit de vos droits, tout justificatif utile.

7. Données personnelles et cookie

ARIEL TV utilise un seul cookie, strictement nécessaire à la connexion, et aucun traceur publicitaire. Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et la politique des cookies. Contact pour les données personnelles : contact@myarieltv.com.

8. Droit applicable

Le service est soumis au droit de la République démocratique du Congo, notamment au Code du numérique (Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023) pour le commerce électronique et la protection des données personnelles. Les litiges relèvent des tribunaux compétents de [VILLE DES TRIBUNAUX COMPÉTENTS], sous réserve des règles impératives applicables.

[AUTRES RÉFÉRENCES LÉGALES À FAIRE PRÉCISER PAR UN JURISTE] — [À CONFIRMER : SI LE SIÈGE EST ÉTABLI À BUNIA (ITURI), INDIQUER LES TRIBUNAUX COMPÉTENTS CORRESPONDANTS]

9. Contact