Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
Modèle à compléter avant le lancement commercial. Ce texte est un modèle de travail. Les mentions entre crochets doivent être remplacées par les informations exactes de l’exploitant et de ses prestataires, et l’ensemble du document doit être relu et validé par un avocat ou un juriste avant toute exploitation commerciale d’ARIEL TV.
En l’état, ce document ne constitue pas un avis juridique.
1. L’essentiel
- Nous collectons uniquement les données nécessaires pour faire fonctionner ARIEL TV : votre compte, sa sécurité, vos lectures et vos paiements.
- Nous ne demandons jamais et ne conservons jamais votre code PIN Mobile Money, ni votre numéro de téléphone Mobile Money, ni aucun numéro de carte.
- Aucun traceur publicitaire, aucune vente de vos données.
- Un seul cookie, strictement nécessaire pour vous garder connecté.
- Depuis Mon compte, vous pouvez télécharger vos données, corriger votre nom affiché et supprimer votre compte.
2. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement de vos données est [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], dont le siège est situé [ADRESSE DU SIÈGE], immatriculée au RCCM sous le numéro [RCCM], qui exploite ARIEL TV (ci-après « nous »).
Pour toute question sur vos données, écrivez à l’adresse dédiée contact@myarieltv.com.
3. Les données que nous traitons
| Catégorie | Données | À quoi elles servent |
|---|---|---|
| Compte | Nom affiché, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone mobile (si vous choisissez la connexion par SMS), rôle (spectateur, créateur ou administrateur), statut du compte, dates (création, confirmation de l’e-mail, dernière connexion), empreinte salée du mot de passe (Argon2id) — jamais le mot de passe lui-même. | Créer et gérer votre compte, vous identifier, vous écrire. |
| Sécurité | Sessions de connexion : adresse IP, navigateur et système (« user agent »), dates de création, de dernière activité et d’expiration. Compteurs de tentatives (limitation des essais). Liens à usage unique (confirmation, réinitialisation) et codes SMS à 6 chiffres (conservés uniquement sous forme d’empreinte, valables 10 minutes). Journal de certaines actions sensibles (par exemple : ajout d’une œuvre, décision de modération, suppression de compte) avec leur date. | Protéger les comptes, afficher vos appareils connectés, bloquer les tentatives abusives, garder une trace des opérations importantes. |
| Utilisation | Favoris. Progression de lecture pour chaque vidéo. Sessions de lecture (contenu lu, dates). Vues qualifiées, comptées une fois par compte, par vidéo et par jour. Mesures techniques de qualité de lecture (temps de démarrage, mises en mémoire tampon, type d’erreur), sans nom ni e-mail. | Reprendre la lecture, retrouver vos favoris, appliquer la limite de 3 lecteurs simultanés, produire des statistiques d’audience, améliorer la qualité de diffusion. |
| Notifications | Notifications affichées dans l’application (titre, texte, lien, lue ou non). Vos choix de notifications. Si vous les activez sur un appareil : l’adresse d’abonnement fournie par votre navigateur et ses clés de chiffrement, ou, dans l’application Android/iPhone, l’identifiant de notification de l’installation (jeton Firebase) ; le type d’appareil et les dates d’envoi. Sans compte, l’application peut recevoir les nouveautés et les annonces dès son installation : le téléphone s’abonne lui-même à ces messages auprès de Google ou d’Apple, et ARIEL TV ne reçoit alors aucune donnée sur lui (désactivable dans les Paramètres de l’application). | Vous prévenir des nouveautés, des épisodes, de la fin d’un accès ou d’un paiement, selon vos choix. Le contenu des notifications envoyées à un navigateur est chiffré de bout en bout ; celui des notifications de l’application Android/iPhone (titre, texte, lien, affiche du titre) transite par Google et Apple, comme pour toute application. Le titre d’une nouveauté peut contenir votre prénom (« Nouveauté pour… »), visible sur l’écran de votre téléphone. |
| Paiements | Commandes : montant, devise, libellé de l’offre ou du titre, statut, dates, référence de transaction du prestataire de paiement, nom du moyen de paiement (par exemple « M-Pesa »). Droits d’accès accordés (dates de début et de fin). Ni code PIN, ni numéro de carte. | Activer vos accès après vérification du paiement, afficher « Mes paiements », traiter les réclamations et remboursements, tenir la comptabilité. |
| Créateurs | Texte de la candidature et décision. Informations sur les œuvres proposées (titre, description, affiche, fichiers vidéo, droits déclarés). Modifications proposées sur une œuvre déjà publiée, en attente de validation. Examens éditoriaux : décisions, demandes de modification, motifs. Acceptation du contrat de diffusion : version, date, adresse IP et navigateur. Paiement des frais de diffusion (commande, facture). | Examiner les candidatures, publier et modérer les œuvres, prouver l’acceptation du contrat, informer le créateur. |
| E-mails envoyés | Adresse du destinataire, objet, contenu, statut d’envoi, dates. Le contenu des e-mails qui contiennent un lien à usage unique est effacé dès leur envoi. | Confirmation d’adresse, réinitialisation du mot de passe, confirmation de paiement, rappels de fin d’accès, décisions de modération. |
| Commentaires | Texte de vos commentaires et réponses, titre concerné, date, mentions « J’aime », signalements envoyés (motif, date), comptes que vous avez bloqués, décisions de modération vous concernant. | Afficher les échanges sur les fiches (vos commentaires sont publics, avec votre nom affiché), vous prévenir d’une réponse, protéger la communauté (signalements, blocages, modération). |
| Téléchargements | Épisodes téléchargés, qualité, dates de téléchargement, de renouvellement et de fin de validité. Les fichiers eux-mêmes restent sur votre appareil, dans l’espace de l’application. | Accorder, renouveler et retirer la lecture hors ligne selon votre accès, appliquer la limite par compte. |
| Support | Vos demandes d’assistance (sujet, catégorie, référence de commande si vous la joignez) et les messages échangés avec l’équipe, ainsi que les messages envoyés à [E-MAIL DU SUPPORT] ou par WhatsApp. | Répondre à vos demandes et suivre leur traitement. |
4. Pourquoi nous les utilisons
- Fournir le service que vous avez demandé : compte, lecture, accès payants, e-mails de service. C’est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous.
- Sécuriser le service : protection des comptes, prévention de la fraude et des abus.
- Respecter nos obligations, notamment comptables, et répondre aux demandes des autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
- Améliorer la qualité de lecture à partir de mesures techniques exploitées sous forme de statistiques globales.
- Mesurer l’audience des œuvres pour leurs ayants droit, sous forme de chiffres globaux.
Nous n’utilisons pas vos données pour de la publicité ciblée et nous ne les vendons pas.
Ces traitements respectent le droit de la République démocratique du Congo, en particulier le Code du numérique (Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023), dont un livre est consacré à la protection des données à caractère personnel. Selon les cas, ils reposent sur l’exécution du contrat qui nous lie (compte, lecture, paiements), sur nos obligations légales (comptabilité, demandes des autorités), sur notre intérêt légitime à sécuriser le service et à mesurer l’audience, ou sur votre consentement (notifications sur le téléphone, que vous pouvez retirer à tout moment).
Les traitements d’ARIEL TV ont fait l’objet des formalités prévues auprès de l’autorité qui exerce, à titre provisoire, les missions de l’Autorité de protection des données (ARPTIC, anciennement ARPTC) : [NUMÉRO ET DATE DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION OU DE L’AUTORISATION].
[À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE : régime applicable (déclaration ou autorisation préalable, la connexion par numéro de téléphone pouvant relever de l’autorisation), fondement de chaque traitement, références exactes des articles du Code du numérique et de la décision de l’autorité fixant la procédure.]
5. Paiements Mobile Money
Le paiement se fait sur la page sécurisée de notre prestataire CinetPay, avec M-Pesa, Airtel Money ou Orange Money. Les informations que vous saisissez sur cette page sont traitées par CinetPay et par votre opérateur Mobile Money, selon leurs propres politiques de confidentialité.
- ARIEL TV ne vous demande jamais votre code PIN et ne conserve ni ce code ni votre numéro de téléphone Mobile Money.
- Nous recevons seulement les informations nécessaires au suivi de la commande : montant, devise, statut, dates, référence de transaction et nom du moyen de paiement.
- Votre accès est activé uniquement après que notre serveur a vérifié le paiement auprès de CinetPay.
6. Prestataires et destinataires
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin : les administrateurs habilités d’ARIEL TV (support, modération, comptabilité) et les prestataires suivants, qui agissent pour notre compte.
| Prestataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Hostinger [VÉRIFIER LA SOCIÉTÉ CONTRACTANTE ET LE PAYS DU CENTRE DE DONNÉES DANS LE PANNEAU HOSTINGER] | Hébergement du serveur (serveur privé virtuel) et de la base de données. | Toutes les données décrites ci-dessus. |
| CinetPay | Paiement par Mobile Money. | Référence et montant de la commande ; les informations de paiement que vous saisissez sur sa page. |
| [PRESTATAIRE D'E-MAIL : SMTP / Resend / Brevo] | Envoi des e-mails du service. | Adresse e-mail, objet et contenu des messages. |
| [PRESTATAIRE SMS : Africa’s Talking / Twilio / agrégateur local] | Envoi des codes de connexion et, pour les comptes sans e-mail, des rappels et confirmations par SMS. | Numéro de téléphone et texte du message. |
| [CDN : Cloudflare (R2 et Workers) ou Bunny — seulement si l’exploitant l’active] | Diffusion des vidéos depuis des centres de données proches des spectateurs. | Données techniques de lecture (adresse IP, appareil, navigateur) et un identifiant de séance de lecture, sans nom ni e-mail. |
| [Cloudflare Turnstile — seulement si l’exploitant l’active] | Vérification anti-robot avant l’envoi d’un code SMS. | Signaux techniques du navigateur et adresse IP, pendant la vérification. |
| Services de notification des navigateurs (Google, Mozilla, Apple, Microsoft selon votre appareil) et de l’application (Google Firebase Cloud Messaging, Apple Push Notification service) | Acheminer les notifications vers votre téléphone ou votre ordinateur, si vous les activez. | Navigateur : l’adresse d’abonnement de votre appareil et un message chiffré, illisible pour ce service. Application : le jeton de l’installation (ou le sujet « nouveautés » / « annonces » sans compte) et le message (titre, texte, lien, adresse de l’affiche). |
| Mux (seulement si l’exploitant l’active) | Encodage et diffusion des vidéos. | Données techniques de lecture (adresse IP, appareil, navigateur) au moment du visionnage. |
| [STOCKAGE DES SAUVEGARDES : Cloudflare R2, Backblaze B2… — seulement si l’exploitant l’active] | Conserver une copie de secours hors du serveur. | Les sauvegardes de la base et des fichiers, chiffrées avant leur envoi : ce prestataire ne peut pas les lire. |
| Google Play, App Store et RevenueCat (seulement pour les abonnements achetés dans l’application) | Vente et renouvellement des abonnements pris dans la boutique du téléphone. | Identifiant interne du compte, achats et renouvellements ; vos moyens de paiement restent chez Google ou Apple. |
Si Mux n’est pas activé, les vidéos sont encodées et diffusées depuis les propres serveurs de l’exploitant. [INDIQUER SI MUX EST ACTIVÉ]
[RETIRER LES LIGNES DES PRESTATAIRES NON UTILISÉS ET COMPLÉTER SI D’AUTRES SONT AJOUTÉS]
Les créateurs et ayants droit reçoivent uniquement des statistiques d’audience globales sur leurs œuvres. Nous pouvons aussi communiquer des données à une autorité compétente lorsque la loi l’exige.
7. Données traitées hors de la RDC
Certains de nos prestataires traitent des données en dehors de la République démocratique du Congo (par exemple l’hébergeur du serveur, le CDN, l’envoi des e-mails ou des SMS). Le Code du numérique soumet ces transferts à des conditions strictes : autorisation de l’autorité de protection des données, niveau de protection suffisant dans le pays de destination ou garanties contractuelles, sauf exceptions prévues par la loi (par exemple lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous).
Nous limitons les données transmises à ce qui est nécessaire, utilisons des connexions chiffrées avec nos prestataires et choisissons des prestataires qui s’engagent contractuellement à protéger vos données. [NUMÉRO ET DATE DE L’AUTORISATION DE TRANSFERT]
[PAYS DE TRAITEMENT DE CHAQUE PRESTATAIRE ET GARANTIES À PRÉCISER ; AUTORISATION DE TRANSFERT À DEMANDER ET À VÉRIFIER AVEC UN JURISTE]
8. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte, favoris, progression de lecture | Tant que le compte existe. Effacés ou anonymisés lors de la suppression du compte. |
| Sessions de connexion expirées | Supprimées 7 jours après leur expiration. |
| Sessions déconnectées (révoquées) | Supprimées 30 jours après la déconnexion. |
| Liens à usage unique (confirmation, réinitialisation) | Supprimés 7 jours après leur utilisation ou leur expiration. |
| Codes SMS de connexion | Supprimés 24 heures après leur expiration. Le texte d’un SMS est effacé dès sa remise au prestataire (90 jours au plus pour la trace d’un envoi échoué). |
| Compteurs de tentatives | Supprimés dès la fin de leur période de validité. |
| E-mails envoyés | Supprimés 30 jours après l’envoi (90 jours en cas d’échec d’envoi). Le contenu des e-mails contenant un lien à usage unique est effacé dès l’envoi. |
| Notifications affichées dans l’application | 90 jours. |
| Abonnements aux notifications d’un appareil | Supprimés quand vous vous déconnectez de l’appareil, quand vous désactivez les notifications, quand un appareil est déconnecté à distance ou que le mot de passe change (les appareils encore connectés se réabonnent à leur prochaine ouverture), à la suppression du compte, ou après des échecs d’envoi répétés. |
| Sessions de lecture | Supprimées environ 31 jours après leur fin. |
| Mesures de qualité de lecture | 30 jours. |
| Vues qualifiées | Conservées pour les statistiques d’audience ; rattachées à un compte anonymisé après la suppression du compte. [DURÉE À PRÉCISER] |
| Commandes et paiements | Conservés pour respecter nos obligations comptables, sous forme anonymisée après la suppression du compte. [DURÉE À PRÉCISER] |
| Factures et avoirs | Conservés pendant la durée légale de conservation des pièces comptables, y compris après la suppression du compte (le nom et le contact figurant sur la facture ne peuvent pas être effacés). [DURÉE À CONFIRMER AVEC LE COMPTABLE — 10 ANS SELON L’ACTE UNIFORME OHADA RELATIF AU DROIT COMPTABLE] |
| Essai gratuit | Une empreinte chiffrée du compte, du numéro et de l’adresse (jamais le numéro ou l’adresse en clair) est conservée 2 ans pour n’accorder l’essai qu’une fois. |
| Commentaires, mentions « J’aime », signalements, blocages | Tant que le compte existe ou jusqu’à leur suppression par vous ou par la modération. À la suppression du compte, le texte de vos commentaires est effacé (un repère « commentaire supprimé » reste seulement là où d’autres personnes ont répondu), vos mentions, signalements et blocages sont supprimés. |
| Téléchargements hors ligne | Fiches supprimées 90 jours après la fin de validité ou le retrait du téléchargement. Les fichiers sont effacés de l’appareil dès que le téléchargement est retiré ou supprimé, et à la déconnexion. |
| Demandes d’assistance | 2 ans après la clôture de la demande, puis supprimées avec leurs messages. Supprimées immédiatement avec le compte. |
| Codes d’accès prépayés | Le code activé, la date d’activation et le compte qui l’a activé sont conservés avec les commandes, pour le suivi des revendeurs et le support. |
| Double authentification | La clé de votre application d’authentification (chiffrée) et les empreintes de vos codes de secours, tant que la double authentification est active ; effacées dès sa désactivation ou à la suppression du compte. Les vérifications de connexion en attente sont supprimées une heure après leur expiration. |
| Données des créateurs et examens éditoriaux | Tant que le compte créateur ou les œuvres existent. [DURÉE À PRÉCISER] |
| Journal des actions sensibles, échanges avec le support | [DURÉE À PRÉCISER] |
| Acceptation du contrat de diffusion (créateurs) | Pendant toute la relation avec le créateur, puis [5 ANS — À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE] pour la preuve, y compris après la suppression du compte. |
| Alertes de sécurité (nouvelle connexion) | Notification : 90 jours. E-mail : 30 jours après l’envoi. Trace dans le journal des actions sensibles. |
| Sauvegardes | Chiffrées. 7 jours sur le serveur ; [DURÉE] pour la copie extérieure. Une donnée supprimée disparaît des sauvegardes à leur renouvellement. |
9. Cookie et stockage local
Le détail (nom du cookie, durée, éléments gardés sur votre appareil) figure dans la politique des cookies.
- Un seul cookie, strictement nécessaire : le cookie de session, sécurisé et inaccessible aux scripts (HttpOnly). Il vous garde connecté pendant 60 jours au maximum, et la session est fermée après 30 jours sans utilisation. Sans lui, vous ne pouvez pas rester connecté.
- Stockage local du navigateur (localStorage) : la langue de l’interface et quelques préférences d’affichage et de lecture sont enregistrées sur votre appareil. Vous pouvez les effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.
- Application hors ligne : pour s’ouvrir sans connexion, l’application garde une copie de ses propres fichiers (pages, styles, scripts) sur votre appareil. Les épisodes que vous téléchargez y sont aussi enregistrés, avec la liste de vos téléchargements et votre position de lecture. Ils ne sont lisibles que par le compte qui les a téléchargés, et sont effacés quand vous les supprimez, quand le téléchargement est retiré, quand vous vous déconnectez ou quand vous effacez les données du site dans votre navigateur.
- Service worker : un petit programme du site, enregistré par votre navigateur, permet d’afficher les notifications que vous avez acceptées et d’ouvrir l’application plus vite. Il ne sert à aucun suivi.
- Aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d’audience tiers, aucun pixel de réseau social.
La page de paiement de CinetPay, qui n’est pas hébergée par ARIEL TV, peut utiliser ses propres cookies selon la politique de CinetPay.
10. Sécurité
- Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS).
- Les mots de passe sont conservés uniquement sous forme d’empreinte salée, calculée avec Argon2id (l’algorithme recommandé pour les mots de passe), jamais en clair.
- La double authentification (code d’une application, en plus du mot de passe ou du code SMS) est disponible pour tous et obligatoire pour les administrateurs. La clé de l’application est chiffrée sur nos serveurs ; les codes de secours ne sont conservés que sous forme d’empreinte.
- Après 10 tentatives de connexion échouées, le compte est verrouillé pendant 15 minutes.
- Les liens de confirmation (48 heures) et de réinitialisation (1 heure, usage unique) ont une durée de validité limitée.
- Vous voyez vos appareils connectés, avec une adresse IP partiellement masquée, et vous pouvez les déconnecter.
- Les créateurs ouvrent leur studio avec la double authentification (règle activée par défaut, réglable par l’administration) : un créateur n’accède qu’à ses propres œuvres, à leurs statistiques et à ses paiements.
- Une connexion depuis un appareil et un réseau inhabituels pour votre compte vous est signalée par une notification et par e-mail ; les séries de mots de passe erronés sont signalées aux administrateurs.
- La base de données n’est pas accessible depuis internet et le service l’utilise avec un compte aux droits limités.
- Les sauvegardes sont chiffrées avant d’être écrites, copiées hors du serveur et restaurées chaque semaine dans une base de test pour vérifier qu’elles se relisent.
- Les paiements passent par un prestataire agréé (CinetPay) : nous ne voyons ni ne gardons votre code PIN Mobile Money, seulement la référence de la transaction.
- L’accès aux données est réservé aux administrateurs habilités, dont les actions sensibles sont enregistrées dans un journal.
Aucun système n’est infaillible. En cas d’incident de sécurité touchant vos données, nous prendrons les mesures nécessaires, informerons l’autorité de protection des données dans les conditions prévues par le Code du numérique, et vous préviendrons lorsque l’incident est susceptible de porter atteinte à vos droits. [DÉLAIS DE NOTIFICATION À FAIRE PRÉCISER PAR UN JURISTE]
11. Vos droits
Accès et portabilité
Dans Mon compte, le bouton « Télécharger mes données » vous fournit une copie de vos données au format JSON.
Rectification
Vous pouvez modifier votre nom affiché dans Mon compte. Pour corriger une autre information, écrivez à contact@myarieltv.com.
Suppression du compte
La marche à suivre depuis l’application, le site ou par e-mail, et ce qui est conservé, sont détaillés sur la page Supprimer votre compte.
Le bouton « Supprimer mon compte », dans Mon compte, supprime votre compte après confirmation de votre mot de passe :
- vos favoris, votre historique de lecture, vos appareils connectés et vos liens en attente sont effacés ;
- votre compte est anonymisé ;
- les traces de paiement et les droits d’accès, désormais révoqués, sont conservés sous forme anonyme pour la comptabilité ;
- un créateur dont des œuvres sont publiées doit d’abord les faire retirer.
Autres demandes
Pour vous opposer à un traitement, en demander la limitation ou poser toute autre question, écrivez à contact@myarieltv.com. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de répondre. [DÉLAI DE RÉPONSE À PRÉCISER]
Notifications
Vous choisissez les notifications que vous recevez dans les réglages de notifications de l’application, et vous pouvez les désactiver à tout moment sur chaque appareil.
Vous pouvez aussi vous adresser à l’autorité de protection des données personnelles, dont les missions sont exercées à titre provisoire par l’ARPTIC (anciennement ARPTC). [COORDONNÉES DE L’AUTORITÉ À VÉRIFIER AU MOMENT DE LA PUBLICATION]
12. Mineurs
ARIEL TV ne doit être utilisé par un mineur qu’avec l’accord et sous la responsabilité d’un parent ou d’un représentant légal. Si vous pensez qu’un enfant nous a transmis des données sans cet accord, écrivez à [E-MAIL DU SUPPORT]. [ÂGE MINIMUM À PRÉCISER]
13. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique, par exemple si nous changeons de prestataire. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, nous vous prévenons par e-mail.
14. Contact
- Données personnelles : contact@myarieltv.com
- Support : [E-MAIL DU SUPPORT]
- Téléphone : [TÉLÉPHONE DU SUPPORT]
- Adresse : [RAISON SOCIALE], [ADRESSE DU SIÈGE]